Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 – GENERALITES, COMMANDE : 1-1 : Les présentes conditions sont reproduites sur les bons de commande électroniques et les factures de MALLOCKETGUERITOT.Toute commande de tirages photographiques implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de MALLOCKETGUERITOT.Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive à la Société MALLOCKETGUERITOT. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.Le bénéfice d’une commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de MALLOCKETGUERITOT, auquel cas le bénéficiaire désigné devra adresser un nouveau bon de commande et accepter expressément le paiement du prix. 1-2 : MALLOCKETGUERITOT s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription. ARTICLE 2 - PRIX 2-1 : Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par MALLOCKETGUERITOT. Les prix facturés correspondent aux tirages fournis au client suivant les termes du bon de commande.Les prix indiqués sur le site Internet www.mallocketgueritot.com et dans les bons de commande s’entendent TTC et franco de port pour la France; la TVA appliquée est de 5,5% pour les œuvres et de19,6 % pour les options/encadrements.Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros. 2- 2 : Les offres de tirages et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.mallocketgueritot.com dans la limite des disponibilités des tirages proposés (édités en séries numérotées). La côte des auteurs amène ce prix à varier en plus comme en moins. 2-3 : Les tirages commandés sont payables au prix total TTC à la commande. Par chèque bancaire à l’ordre de MALLOCKETGUERITOT et à l’adresse suivante : MALLOCKETGUERITOT : 41 boulevard du Montparnasse 75006 PARIS ou par virement ou par carte bancaire, directement sur le site Internet www.mallocketgueritot.com. ARTICLE 3 - LIVRAISON 3.1 - Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de MALLOCKETGUERITOT ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages - intérêts. MALLOCKETGUERITOT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les tirages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs tirages en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. MALLOCKETGUERITOT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. - En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et contrôle du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 3.2 - Conformité des tirages : MALLOCKETGUERITOT s’engage à rembourser ou à échanger les tirages ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les tirages doivent être renvoyés à IMA CHROM' : 27, rue de l'espérance 75013 Paris Tel: 01 43 13 24 36. dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, avec ses éléments de protection.Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.Les tirages sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.mallocketgueritot.com. La qualité de la chromie entre le tirage imprimé dans un livre comme MOON ou observée sur écran dans notre site est forcément différente de celle des tirages photographiques commandés. MALLOCKETGUERITOT ne peut être tenue responsable de ces différences pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées.Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10. ARTICLE 4 – RETRACTATION et REMBOURSEMENT 4-1 : Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à MALLOCKETGUERITOT : 41 boulevard du Montparnasse 75006 PARIS, faisant acte de sa volonté de se rétracter. Préalablement à tout retour, le client doit contacter le service client de Mallocketgueritot en spécifiant la référence de sa commande, par mail (contact@mallocketgueritot.com) ou par téléphone (+33 1 42 22 28 94) qui lui communiquera un numéro de retour et lui indiquera la démarche à suivre.Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.Un tirage encadré ou contre-collé (Dibon ou Diasec…) est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. MALLOCKETGUERITOT ne pourra donc pas rembourser le client sur ces articles. La rétractation ne pourra être acceptée que sur la vente du tirage seulement. 4-2 : Les remboursements des tirages dans les hypothèses visées aux articles 2.2 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des tirages par le client. Le remboursement s'effectuera au choix de MALLOCKETGUERITOT par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.Sauf en cas de non conformité de la commande, les frais de port restent à la charge du client. Et ne peuvent être remboursés. ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 5-1 :Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et clichés reproduits sur le site Internet www.mallocketgueritot.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de MALLOCKETGUERITOT est strictement interdite. 5-2 : Tout tirage vendu demeure la propriété de MALLOCKETGUERITOT jusqu’à parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment d’expédition). Jusqu’à cette date, les tirages livrés seront considérés comme consignés en dépôt et l’acheteur supportera les risques de dommages qu’ils pourraient subir. En cas de saisie ou autre mesure de sûreté opérée par des tiers sur les tirages, le client devra nous en informer immédiatement. 5-3 : les lois françaises du droit de propriété et du droit d’auteur s’appliquent pleinement aux œuvres signées MALLOCKETGUERITOT. Même propriétaire d’un tirage, l’acquéreur ne peut en aucun cas exploiter le visuel de quelque façon que ce soit, et encore moins commercialement. Le « Tirage » est « un » seul droit d’exploitation unique, non reproductible ou déclinable. (Article 14 de la Loi du 3 juillet 1985 dite Loi Lang, devenu article L. 132-31 du Code de la Propriété Intellectuelle) ARTICLE 6 - CLAUSE RESOLUTOIRE 6-1 : En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la Société MALLOCKETGUERITOT estimerait être en droit de réclamer.De même, MALLOCKETGUERITOT pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages - intérêts pour le client. 6-2 : L’annulation de la commande par le client dûment notifiée à la Société MALLOCKETGUERITOT entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés et ce sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la Société MALLOCKETGUERITOT estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive de ladite commande. ARTICLE 7 – INFORMATIONS, RESPONSABILITÉ, DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES 7-1 : Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d’écrire par courrier à MALLOCKETGUERITOT : 41 boulevard du Montparnasse 75006 PARIS, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte, les clients seront susceptibles de recevoir des offres de MALLOCKETGUERITOT. S’ils le souhaitent, ils peuvent à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de MALLOCKETGUERITOT.Le site Internet www.mallocketgueritot.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. Il utilise à cette fin des cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage d’un client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par MALLOCKETGUERITOT que dans le but d'améliorer le service proposé à ses clients. 7-2 : MALLOCKETGUERITOT ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de MALLOCKETGUERITOT est engagée, le Client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause. 7-3 : Soumis à la loi française, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS. NB : Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : contact@mallocketgueritot.com. Adresse : MALLOCKETGUERITOT : 41 boulevard du Montparnasse 75006 PARIS. Tel : 06 07 77 53 88.
Chaque œuvre numérique signée «MALLOCK & GUERITOT» n’est tirée qu’à «30 EXEMPLAIRES», tous formats confondus, tous pays inclus et sans aucune possibilité de retirage. Dans le cadre de cette seule et unique «SÉRIE ORIGINALE» chaque tirage de l’«ŒUVRE D’ART» * est réalisé, sous leurs directives, en studio selon les règles de l’art, afin de proposer les plus beaux tirages possibles. Chaque exemplaire est «NUMÉROTÉ, VÉRIFIÉ, CERTIFIÉ et SIGNÉ» conjointement par les deux auteurs sur un «CERTIFICAT» d’authenticité tiré à deux exemplaires, l’un collé définitivement derrière l’impression, l’autre donné ou envoyé à l’acquéreur, en même temps que sa facture. * La qualité d'oeuvre d'Art est reconnue dès lors que les tirages sont signés et numérotés dans la limite express de 30 exemplaires tous formats et supports confondus (art 98 A Annexe III CGI). La défiscalisation pour l'acquisition d'oeuvres d'Art par les entreprises ou les Sociétés de Personnes est définie par l'Article 238 bis AB du CGI. Ce dispositif permet de déduire 100% du montant de l'acquisition des résultats imposables, par fraction de 1/5 par an pendant cinq ans et à la seule condition d'exposer l'oeuvre dans les locaux de l’entreprise.
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